Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Les Gourmandises de Maman.
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Les Gourmandises de Mamanl’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Nom de l’entreprise / micro-entreprise : Les Gourmandises de Maman
Statut juridique : micro-entreprise
Nom du responsable de publication : Perron Laurent
Adresse : 14 rue Giffard 38230 PONT DE CHERUY
Email : contact@lesgourmandisesdemaman.fr
Numéro d’entreprise : 394 021 778
Hébergement
Le site est hébergé par : Infomaniak
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (ebooks de recettes) proposés par Les Gourmandises de Maman.
2. Produits
Les produits proposés sont des ebooks de recettes numériques téléchargeables au format PDF.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits étant numériques, la livraison s’effectue par :
• téléchargement direct après paiement
• ou par email contenant le lien de téléchargement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat et téléchargement.
En validant l’achat, le client accepte expressément :
• la fourniture immédiate du contenu numérique
• la renonciation à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Les Gourmandises de Maman (textes, recettes, images, graphismes, logos, ebooks, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.. Les ebooks vendus sont destinés à un usage personnel uniquement.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Responsabilité
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.